L'intégralité du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au format pdf et à jour au 04.01.2010 : Annexes

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    Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile Annexes Annexe 6 3 mentionnée à l article R 611 9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 RMV 2 ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L ARTICLE R 611 8 Article Annexe 6 3 1° Identité du demandeur du visa nom nom marital alias ou surnom prénom s date et lieu de naissance sexe nationalité nationalité d origine et profession 2° Titre de voyage type de document de voyage Etat ou organisme émetteur du document de voyage numéro perforé ou imprimé sur le document de voyage 3° Décision prise par la chancellerie consulaire ou le consulat de France qui a instruit la demande de visa accord ou refus du visa 4° En cas d accord caractéristiques du visa délivré a Numéro du visa b Date et lieu de délivrance du visa c Type de visa A transit aéroportuaire B transit C court séjour ou D long séjour d Validité territoriale du visa Schengen ou France e Date de début de validité du visa date prévue du premier passage transit aéroportuaire du premier transit ou de la première entrée court séjour ou long séjour Dernière modification du texte le 10 décembre 2009 Document généré le 01 janvier 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance f Date de fin de validité du visa date prévue du dernier passage transit aéroportuaire du dernier retour transit ou court séjour ou de fin du séjour court séjour ou long séjour g Durée de séjour accordée durée maximale d un transit ou durée totale de séjour court séjour h Durée de validité du visa dans le cas particulier d un visa de circulation valable de 1 à 5 ans i Nombre de passages transit aéroportuaire ou d entrées accordé transit ou court séjour j Motif du séjour k Date de l annulation du visa Dernière modification du texte le 10 décembre 2009 Document généré le 01 janvier 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Annexes Annexe 6 6 mentionnée à l article R 611 20 LIST
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