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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitDroit Afrique com Senegal Code des obligations civiles et commerciales NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS 6 PRESENTATION DE L OUVRAGE 7 PREMIERE PARTIE 8 PARTIE GENERALE 8 TITRE PRELIMINAIRE 8 CHAPITRE PREMIER LES DIVERSES SORTES D OBLIGATION 8 CHAPITRE II LA PREUVE DES OBLIGATIONS 8 SECTION PREMIÈRE LA CHARGE DE LA PREUVE 8 SECTION II LES MOYENS DE PREUVE 9 Paragraphe premier L écrit 9 Paragraphe II Des témoignages et des présomptions du fait de l homme 10 Paragraphe III L aveu judiciaire et le serment 10 SECTION III LES CONVENTIONS SUR LA PREUVE 11 LIVRE PREMIER SOURCES DES OBLIGATIONS 11 TITRE PREMIER LE CONTRAT 11 CHAPITRE PREMIER RÈGLES GÉNÉRALES 11 SECTION PREMIÈRE LA LIBERTÉ DES CONTRATS 11 SECTION II CLASSIFICATION DES CONTRATS 11 CHAPITRE II LA FORMATION DU CONTRAT 12 SECTION PREMIÈRE LES CONTRACTANTS 12 SECTION II LA CAPACITÉ DE CONTRACTER 12 SECTION III LE CONSENTEMENT 12 SECTION IV L OBJET 14 SECTION V LA CAUSE 14 SECTION VI L ÉCHANGE DES CONSENTEMENTS 14 SECTION VII SANCTION DES RÈGLES DE FORMATION DES CONTRATS 15 CHAPITRE III LES EFFETS DU CONTRAT 15 SECTION PREMIÈRE EFFETS ENTRE LES PARTIES 15 Paragraphe Premier L interprétation des contrats 16 Paragraphe Il Règles particulières aux contrats synallagmatiques 16 SECTION II EFFETS À L ÉGARD DES TIERS 17 Paragraphe Premier la simulation 17 Paragraphe Il La stipulation pour autrui 17 Paragraphe Ill Les conventions collectives 17 TITRE Il LE DELIT 17 CHAPITRE PREMIER DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ 17 SECTION PREMIÈRE LA FAUTE 17 SECTION II LE DOMMAGE 18 SECTION III LA RELATION DE CAUSALITÉ 18 1 NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal pages SECTION IV LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS 18 CHAPITRE II RÉGIMES PARTICULIERS DE RESPONSABILITÉ 19 SECTION PREMIÈRE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX ET DU FAIT DES CHOSES 19 SECTION II LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D AUTRUI 19 Paragraphe Premier Responsabilité des parents 19 Pa