L'intégralité du Code général des collectivités territoriales, au format pdf et à jour au 11.01.2010 : Annexes

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Extrait

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Article Sommaire Sommaire de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales Rubrique 0 Pièces communes 01 Qualité de l ordonnateur 02 Acquit libératoire du créancier 03 Paiement des créances frappées d opposition 04 Moyens de règlement 05 Paiement des sommes dues à des créanciers étrangers 06 Relevé de prescription 07 Paiement à un transporteur routier ou à un voiturier titulaire d une lettre de voiture Rubrique 1 Administration générale 10 Consignation 11 Gestion du patrimoine location d un bien immobilier 12 Placement financier de certains fonds 13 Reversement d excédents de budgets annexes 14 Réduction de créances et admission en non valeurs 15 Paiement des frais d actes et de contentieux 16 Paiement des frais et des décisions de justice 17 Remboursement d emprunt et frais 18 Impôts taxes et versements assimilés 19 Transaction et remise gracieuse de dette Rubrique 2 Dépenses de personnel 21 Dépenses de personnel des collectivités territoriales de leurs groupements de leurs établissements publics et de leurs services d hébergement de personnes âgées gérés en régie directe 22 Dépenses de personnel des établissements publics de santé EPS et des établissements publics sociaux et médico sociaux ESMS 23 Dépenses de personnel des associations syndicales de propriétaires Rubrique 3 Dépenses liées à l exercice de fonctions électives ou de représentation 31 Indemnités 32 Remboursement de frais 33 Autres dépenses Rubrique 4 Marchés publics 41 Travaux fournitures et services répertoriés par l article 3 du code des marchés publics 42 Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du code des marchés publics 43 Marchés publics passés selon une procédure formalisée prévue par l article 26 du code des marchés publics 44 Marchés passés sur le fondement d un accord cadre 45 Sous traitance et paiement direct 46 Coordination groupements de commandes et centrales d ac