Modele Contrat à durée déterminée surcroît d'activité avec terme précis
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Document publié
il y a 18 ans
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ExtraitEntre les soussignés La Société no URSSAF dont le siège social est situé à Représentée par agissant en qualité de d une part et M no de sécurité sociale de nationalité demeurant à d autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit 1 Engagement M est engagé en qualité de au coefficient sous réserve des résultats de la visite médicale d embauche M exercera dans l entreprise les fonctions suivantes à préciser Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective à préciser 2 Objet du contrat M est engagé pour pallier à un surcroît temporaire d activité résultant de à détailler 3 Horaires de travail La durée du travail sera la suivante indiquer la durée hebdomadaire et journalière 4 Lieu de travail M exercera ses fonctions à lieu 5 Durée du contrat Ce contrat prend effet à compter du pour prendre fin le Il est conclu pour une durée minimale de 6 Période d essai 1 Il est prévu une période d essai de à préciser au cours de laquelle chacune des parties aura la faculté se séparer sans préavis ni indemnité 7 Rémunération M percevra une rémunération de base mensuelle brute de FF en chiffre et lettres correspondant à un horaire de à préciser X heures à laquelle s ajouteront indiquer éventuelement les primes prévues par convention collective ou accord d entreprise 13eme mois prime vacances ainsi que la périodicité de versement et les dates 8 Avantages sociaux M sera affilié à la caisse de retraite complémentaire nom et adresse et bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l entreprise auprès de à préciser 9 Fin du contrat Au terme de son contrat M percevra une indemnité de fin de contrat en application des dispositions légales en vigueur égale à 10 2 de la rémunération totale brute perçue 10 Obligations professionnelles M déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à préciser entreprise ou société ou établissement il s engage en conséquence à en respecter les dispositions et à conserver une stricte obligation de discrétion sur