Modele Contrat Nouvelle embauche (CNE) entreprise de 20 salarie au plus

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  • Extrait
    Entre les soussignés La Société no URSSAF dont le siège social est situé à Représentée par agissant en qualité de d une part et M no de sécurité sociale de nationalité demeurant à d autre part Il a été conclu le présent contrat de travail nouvelles embauches en application de l’ordonnance n°2005 893 du 2 août 2005 1 Engagement M qui se déclare libre de tout engagement est engagé pour une durée indéterminée à compter du en qualité de au coefficient sous réserve des résultats de la visite médicale d embauche L entreprise s engage à déclarer préalablement à son embauche M auprès de l URSSAF ou de la MSA de M est informé que le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective à préciser et de ses annexes à préciser 2 Horaires de travail L horaire de travail est celui applicable à la catégorie professionnelle à laquelle il appartient Si le contrat est à temps partiel l’indiquer et faire figurer les mentions prévues à l’article L 212 4 3 du code du travai S’il existe un horaire collectif dans l’entreprise établissement organisme prévoir l’alinéa suivant La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise A titre informatif elle est de… heures Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires sur demande de l’employeur selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur M… bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions prévues par la convention collective… ou bénéficiera de jours de congés payés 3 Lieu de travail M exercera ses fonctions à éventuellement préciser le lieu 4 Rémunération M percevra une rémunération mensuelle de base brute de Euros en chiffre et en lettres correspondant à un horaire de à préciser X heures à laquelle s ajouteront indiquer éventuellement les primes prévues par convention collective ou accord d entreprise 13eme mois prime de vacances … ainsi que la périodicité de versement et les dates 5 Obligations professionnelles M déclare avoir pr
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