Code Général des Impots

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    Détail d un article de code Détail d un article de code Code général des impôts Livre premier Assiette et liquidation de l impôt Première Partie Impôts d État Titre premier Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier Impôt sur le revenu Section II Revenus imposables 1re Sous section Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus V Traitements salaires pensions et rentes viagères 2 Détermination du revenu imposable Article 83 Modifié par LOI n°2009 431 du 20 avril 2009 art 19 V Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés 1° Les cotisations de sécurité sociale y compris a Les cotisations d assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L 351 14 1 du code de la sécurité sociale L 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que celles prévues par des dispositions réglementaires ayant le même objet prises sur le fondement de l article L 711 1 du code de la sécurité sociale b Les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale c Les cotisations au régime public de retraite additionnel obligatoire institué par l article 76 de la loi n° 2003 775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites 1° 0 bis Les cotisations versées conformément aux dispositions du règlement CEE n° 1408 71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l intérieur de la Communauté ou conformément aux stipulations d une convention ou d un accord international relatif à l application des régimes de sécurité sociale 1° bis Abrogé 1° ter abrogé à compter de l entrée en vigueur de la loi n° 2002 73 du 17 janvier 2002 1° quater Les cotisations ou primes versées aux régimes de prévoyance complémentaire auxqu
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