L'intégralité de la Convention collective Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 au format pdf et à jour au 28.02.2010

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 14 ans
thumb_up 9 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d équipements de loisirs du 26 juin 1989 Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989 CLAUSES GENERALES Dernière modification du texte le 05 décembre 2008 Document généré le 21 janvier 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance CHAPITRE Ier Objet durée et effets de la convention Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 17 mars 2005 en vigueur à l extension BO conventions collectives 2005 19 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005 La présente convention conclue conformément à l article L 133 1 du livre Ier du code du travail règle pour l ensemble du territorie national et y compris les départements d outre mer ainsi que pour les salariés détachés hors du territoire national les rapports entre les salariés et les employeurs de toute entreprise ou de tout établissement dont l activité principale est le commerce la réparation ou la location d articles et d équipements de sports et de loisirs Par articles de sport sont entendus tous produits neufs ou d occasion destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs Le commerce de vêtements et de chaussures dits de sport est bien inclus dans ce domaine d activité Le domaine d activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs sportifs il en est ainsi des activités dites de glisse avec les pratiques sur eau surf ski nautique planche à voile etc sur neige ski surf etc sur air parapente deltaplane parachute etc des activités dites de roulement avec les pratiques sur terre ou sur route roller skate cycle etc des activités de randonnée de campement de pêche de chasse ou de tir sportif des activités de gymnastique de musculation de remise en forme et d arts martiaux et de toute activité sportive collective ou individuelle d intérieur ou d extérieur Le domaine d activité inclut également les véhicules de loisirs habitables camping cars caravanes résidences mobile
expand_less