Arr. 26 avr. 1996, JO 8 mai, p. 6908

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    Protocole de sécurité Protocole de sécurité Arr 26 avr 1996 JO 8 mai p  6908   Article 1er Les règles de coordination de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R  237 4 3e alinéa R  237 6 R  237 7 R  237 8 et R  237 22 du Code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises en provenance ou à destination d un lieu extérieur à l enceinte de l entreprise utilisatrice dite entreprise d accueil Il faut entendre par opération de chargement et de déchargement toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier ou à l enlèvement de celui ci de produits fonds et valeurs matériels ou engins déchets objets et matériaux de quelque nature que ce soit   Article 2 Les opérations de chargement et de déchargement telles que définies à l article précédent doivent faire l objet d un document écrit dit  protocole de sécurité  remplaçant le plan de prévention prévu aux articles R  237 7 et suivants Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l évaluation des risques de toute nature générés par l opération et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation Ces informations concernent notamment    1  Pour l entreprise d accueil  les consignes de sécurité et particulièrement celles qui concernent l opération de chargement ou de déchargement  le lieu de livraison ou de prise en charge les modalités d accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d un plan et des consignes de circulation  les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement  les moyens de secours en cas d accident ou d incident   l identité du responsable désigné par l entreprise d accueil auquel l employeur délègue ses attributions conformément à l article R
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