L'intégralité du Code des douanes, au format pdf et à jour au 14.03.2010 : Titre X : Taxes diverses perçues par la douane

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 14 ans
thumb_up 9 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Code des douanes Titre X Taxes diverses perçues par la douane Chapitre Ier Taxes intérieures Article 265 1 Les produits énergétiques repris aux tableaux B et C ci après mis en vente utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible sont passibles d une taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés comme suit Tableau A abrogé par l article 43 de la loi de finances rectificative n° 92 1476 du 31 décembre 1992 Tableau B Produits pétroliers et assimilés Dernière modification du texte le 11 mars 2010 Document généré le 11 mars 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Supercarburant d une teneur en plomb n excédant pas 0 005 g litre autre que les supercarburants correspondant aux indices d identification 11 et 11 bis et contenant jusqu à 10 v v d éthanol 22 v v d éthers contenant 5 d atomes de carbone ou plus par molécule et d une teneur en oxygène maximum de 4 en m m d oxygène Ce super carburant est dénommé E10 11 ter Hectolitre 60 69 carburéacteurs type essence Dernière modification du texte le 11 mars 2010 Document généré le 11 mars 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Dernière modification du texte le 11 mars 2010 Document généré le 11 mars 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Dernière modification du texte le 11 mars 2010 Document généré le 11 mars 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance 2 Règles d application a et b alinéas abrogés c Pour les produits taxables à la masse la taxe est assise sur la masse commerciale masse dans l air exprimée en kilogrammes Pour les produits liquides taxables au volume la taxe est assise sur le volume mesuré à l état liquide à la température de 15° C et exprimé en litres Dernière modification du texte le 11 mars 2010 Document généré le 11 mars 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Pour le méthane le gaz naturel et les autres hydrocarbures présentés à l état gazeux destinés à être utilisés comme carburants la taxe est assise sur le volume mesuré à l état gazeux sous la pression de 760 millimètres de mercure à
expand_less