Reconnaissance de dettes entre privés

Document publié il y a 18 ans

Extrait

Reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers I RÉDACTEUR DE L ACTE Monsieur Madame Mademoiselle Maître Nom Prénom Profession N° et nom de la rue Code postal Ville Pays Téléphone mél II DATE DE L ACTE Fait à le III PARTIES A L ACTE Créancier qui prête Nom Nom de naissance Prénom Date de naissance Lieu de de naissance N° et nom de la rue Code postal Ville Pays Débiteur qui emprunte Nom Nom de naissance Prénom Date de naissance Lieu de de naissance N° et nom de la rue Code postal Ville Pays S il y a plus de 2 intervenants à l acte joindre une annexe reprenant les mêmes renseignements demandés cliquez ici IV OBJET DE L ACTE prêt à titre onéreux prêt à titre gratuit reconnaissance de dette Nature du des bien s numéraire somme d argent autres à préciser V DISPOSITIONS DE L ACTE Montant du prêt ou de la dette Valeur totale du ou des biens prêtés Délais de restitution Modalités de la restitution Taux d intérêt Montant des intérêts ou des loyers VI CLAUSES PARTICULIÈRES Nombre de clauses Rédaction de vos clauses cliquez ici