Convention collective des arts graphiques et de l'imprimerie de labeur

arrow_back Document publié il y a 14 ans
  • Extrait
    Brochure JO 3138 IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES Champ d application géographique National Date de génération 23 11 2007 Date de génération de Legifrance 30 08 2007 Tout le Droit du Travail en accès illimité 9 Salariés 9 Employeurs 9 Comités d Entreprises 9 Délégués Syndicaux 9 Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels www juritravail com vous apporte des réponses immédiates 9 2000 questions réponses pour faire le point immédiatement sur un sujet 9 500 Modèles de lettres et contrats prêts à l emploi 9 300 synthèses pratiques claires et vivantes pour aller plus loin Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi le code du travail l actualité les chiffes clefs la jurisprudence Consultez nos offres d abonnement Sommaire Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques En vigueur le 1er juin 24 1956 Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956 Convention collective nationale du 29 mai 1956 PREMIERE PARTIE PREAMBULE PROGRAMME DUREE DIVERS 24 24 Préambule Programme 24 Champ d application Durée Révision 26 Avenants régionaux Clauses diverses 29 DEUXIEME PARTIE CLAUSES COMMUNES A TOUT LE PERSONNEL 30 Liberté syndicale et liberté d opinion 30 Panneaux d affichage 32 Délégués du personnel Comité d entreprise 32 Suspension du contrat de travail 33 Régime complémentaire de retraite 33 Ancienneté dans l entreprise 34 Congés exceptionnels pour événements familiaux 34 Indemnité de départ à la retraite 35 TROISIEME PARTIE CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIERS 35 Salaires 35 Salaires 36 Durée de travail Horaires 37 Heures supplémentaires 37 Heures normales et anormales 38 Travail du dimanche des jours fériés et équipes de suppléance 39 Travail en plusieurs équipes 39 Travail en plusieurs équipes 40 Jours fériés 40 Jours fériés 41 Congés payés 41 Jours fériés 42 O
expand_less