L'intégralité de la Convention collective Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
arrow_back
Document publié
il y a 14 ans
L'intégralité de la Convention collective Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 au format pdf et à jour au 28.03.2010
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale des entreprises de commerce de location et de réparation de tracteurs machines et matériels agricoles de matériels de travaux publics de bâtiment et de manutention de matériels de motoculture de plaisance de jardins et d espaces verts du 30 octobre 1969 Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 JO du 7 novembre 1971 Préambule En vigueur étendu Dernière modification Modifié par accord du 10 décembre 1985 étendu par arrêté du 24 juillet 1986 JO du 2 août 1986 Cette nouvelle rédaction de la convention collective signée le 30 octobre 1969 a été établie par les organisations professionnelles et syndicales représentatives en vue d une mise à jour du texte initial modifié par les divers avenants et accords étendus ou non par arrêtés ministériels d une part et d autre part par les textes législatifs promulgués depuis sa signature Dernière modification du texte le 04 février 2009 Document généré le 26 mars 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Chapitre Ier conditions générales Objet et domaines d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 33 du 22 avril 1986 étendu par arrêté du 24 juillet 1986 JORF 2 août 1986 La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes y compris les intérimaires et les temporaires pour les points qui les concernent conformément à la loi et employés dans les entreprises dont l activité est définie ci après Commerce location et réparation de tracteurs machines et matériels agricoles répertoriés sous les codes APE 22 02 59 09 80 01 de la nomenclature d activité et de produits de matériels de travaux publics de bâtiment et de manutention répertoriés sous les codes APE 59 10 59 12 80 02 de la nomenclature d activités et de produits En ce qui concerne l activité manutention seules sont soumises à cette convention les entreprises ayant pour activité principale le commerce la location et la réparation de matériel de levage tel que chariots de