L'intégralité du Code de l'industrie cinématographique, au format pdf et à jour au 31.03.2010 : Titre I : Du centre national de la cinématographie.

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Code de l industrie cinématographique Titre I Du centre national de la cinématographie Chapitre I Organisation administrative et financière Article 11 Le centre national est soumis au contrôle financier de l Etat prévu par le décret n° 55 733 du 26 mai 1955 Les attributions du membre du corps du contrôle général économique et financier chargé d exercer sous l autorité du ministre de l économie et des finances le contrôle financier du centre national sont fixées par arrêté du ministre chargé de l industrie cinématographique du ministre de l économie et des finances Dernière modification du texte le 01 janvier 2010 Document généré le 30 mars 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance