L'intégralité de la Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 au format pdf et à jour au 05.04.2010

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 14 ans
thumb_up 9 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961 OBJET DE LA CONVENTION CHAMP D APPLICATION Article 1er En vigueur étendu Dernière modification Modifié par avenant n° 72 du 29 janvier 2008 La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l activité exclusive ou principale est l exploitation pour compte de tiers d installations d entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré y compris à caractère industriel et qui relèvent du numéro suivant de la nomenclature d activités française NAF rev 2 approuvée par le décret n° 2007 1888 du 26 décembre 2007 52 10A Entreposage et stockage frigorifique Des annexes fixent les conditions particulières se rapportant aux diverses catégories de salariés La présente convention et ses annexes s appliquent à tous les établissements définis ci dessus situés sur l ensemble du territoire national y compris Corse et DOM TOM 1 Elle ne s oppose pas conformément aux prescriptions légales à la conclusion d avenants qui pourraient être rendus nécessaires par les conditions particulières de travail dans certaines régions ou dans certains établissements 1 Terme exclu de l extension comme étant contraire aux dispositions de l article L 2222 1 du code du travail anciennement du troisième alinéa de l article L 132 5 selon lesquelles les conventions et accords collectifs dont le champ d application est national précisent si celui ci comprend les départements outre mer Saint Barthélemy Saint Martin ou Saint Pierre et Miquelon arrêté du 7 juillet 2008 art 1er Dernière modification du texte le 23 juin 2009 Document généré le 22 mars 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance CLAUSES COMMUNES OBJET DE LA CONVENTION Article 1er En vigueur étendu Dernière modification Modifié par avenant n° 72 du 29 janvier 2008 La présente convention collective nationale et ses annexes règlent
expand_less