L'intégralité de la Convention collective Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 au format pdf et à jour au 17.04.2010
arrow_back
Document publié
il y a 14 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale de l industrie des glaces sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 Préambule En vigueur étendu Les parties signataires constatent que les conventions et accords antérieurs ne sont plus adaptés à une gestion efficace des personnels salariés de la profession du fait de leur dispersion de contradictions et sur certains points de leur obsolescence Elles ont décidé en conséquence d élaborer un texte unique en fusionnant les divers textes en vigueur et en actualisant le nouveau texte en vue de son extension La présente convention et ses annexes se substituent intégralement à compter de son extension aux dispositions de la convention collective du 15 octobre 1996 ainsi qu aux avenants et accords suivants convention collective nationale de l industrie des glaces sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996 et ses annexes avenant n° 5 à la CCN du 15 octobre 1996 avenant n° 7 à la CCN du 15 octobre 1996 avenant n° 9 à la CCN du 15 octobre 1996 accord du 18 mars 1999 relatif à l emploi l aménagement et la réduction du temps de travail accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l accord du 24 mars 1997 accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent avenant du 24 septembre 2002 à l accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent accord relatif au travail de nuit du 2 mai 2002 avenant n° 16 à la CCN du 15 octobre 1996 La présente convention se substituera à l avenant n° 14 à la convention du 15 octobre 1996 à compter du 1er janvier 2008 Dernière modification du texte le 04 avril 2007 Document généré le 22 septembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 1 En vigueur étendu Dans le cadre des articles L 131 et suivants du code du travail la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l activité relève du code suivant de la nomenclature