L'intégralité de la Convention collective Industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984 au format pdf et à jour au 18.04.2010

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Extrait

Convention collective nationale de l industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984 Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985 Clauses générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 BO conventions collectives 97 9 étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997 La présente convention règle sur l ensemble du territoire français y compris les D O M les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes quel que soit leur emploi des entreprises dont l activité principale relève dans le cadre de la catégorie 202 Z de la nomenclature des activités française des catégories suivantes a Fabrication de panneaux de contreplaqué multiplis en bois de toutes épaisseurs bruts ou poncés b Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses bruts ou poncés c Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses comprimés ou non durs ou demi durs bruts ou poncés d Fabrication de panneaux à âme épaisse en bois lattés lamellés ou panneautés plaqués de bois panneaux de particules replaqués de bois panneaux à âme en placages particules ou fibres de bois surfacés ou mélaminés panneaux stratifés peints pré peints laqués enduits imprimés plastifiés etc Dernière modification du texte le 01 avril 1998 Document généré le 10 novembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance à l exception de fabrication d articles en contreplaqué galbés ou moulés selon nature fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages fabrication d éléments en bois dits densifiés en blocs planches lames ou profilés Les dispositions de la présente convention s appliquent également compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail aux salariés qui postérieurement seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain En annexe aux conditions générales figurent des dispositions particulières aux divers