LISTE DES PERSONNES NATURALISES ENTRE 1920 ET1940 EN ALGERIE
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitRegistres de bannières et de publications du Châtelet Fiche de recherche 50 Les naturalisations algériennes Recherches administratives Ces informations sont données à titre d orientation par les Archives nationales site de Paris Elles ne permettent pas de préjuger des décisions qui pourraient être prises en matière de nationalité par les administrations compétentes Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne ordonnance du 21 juillet 1962 article 1 Les Algériens de statut civil de droit local l ont perdue Pour se voir reconnaître la nationalité française il faut donc prouver que son ascendant ou soi même avait le statut civil de droit commun à la date de l indépendance Celui ci résultait jusqu en 1962 ♦ d un décret depuis 1830 et plus encore depuis le sénatus consulte du 14 juillet 1865 ♦ ou bien d une déclaration d un tribunal de première instance depuis la loi du 4 février 1919 ♦ Les archives des tribunaux de première instance d Algérie sont restées en Algérie Il est donc inutile de les rechercher aux Archives nationales site de Paris ou aux Archives nationales d outre mer Par contre les Archives nationales site de Paris conservent les dossiers d admission aux droits de citoyen français par décrets depuis 1830 jusqu à 1930 inclusivement les dossiers de la période 1931 1962 sont conservés aux Archives nationales site de Fontainebleau I VOUS NE CONNAISSEZ PAS LA DATE DU DÉCRET D ADMISSION AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS DE VOTRE ASCENDANT C est à vous à faire cette recherche vous même en dépouillant ♦ les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois pour la période 1865 1918 ♦ la Liste alphabétique des personnes ayant acquis la nationalité française par décret pour la période 1900 1962 publication en plusieurs tranches chronologiques Nota les tables du Bulletin des lois sont plus fiables qu