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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 44 du 21 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 21 février 2010 Sommaire Dimanche 21 février 2010 N° 44 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de l écologie de l énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 1 Arrêté du 12 février 2010 portant adaptation conjoncturelle du modèle type de convention de délégation de service public pour l exploitation de services aériens faisant l objet d une prise en charge financière par l Etat ministère de la justice et des libertés 2 Arrêté du 16 février 2010 modifiant le code de procédure pénale quatrième partie Arrêtés et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l exécution des peines ministère de l économie de l industrie et de l emploi 3 4 5 6 Décret n° 2010 155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2010 156 du 19 février 2010 modifiant le décret n° 94 892 du 13 octobre 1994 portant création d un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications Arrêté du 15 février 2010 modifiant l arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau siège Arrêté du 15 février 2010 modifiant l arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau 21 février 2010 21 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Sommaire ministère de l intérieur de l outre mer et des collectivités territoriales 7 8 9 Décret du 19 février 2010 portant reconnaissance d une fondation comme établissement d utilité publique Décision du 12 février 2010 portant modification de délégation de signature direction centrale du renseignement intérieur Décision du 17 février 2010 portant délégation de si