L'intégralité de la Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 au format pdf et à jour au 17.05.2010
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004 Préambule En vigueur étendu La présente convention collective nationale annule et remplace celle conclue le 22 mai 2002 dénommée Convention collective nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs Dernière modification du texte le 20 octobre 2009 Document généré le 04 mai 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Chapitre Ier Champ d application Champ d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention règle dans le cadre de la loi du 11 février 1950 sur le territoire national y compris les départements d outre mer les rapports de travail entre les organismes sans but lucratif gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et les membres salariés qu ils emploient Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs sont gérés par des institutions de formes juridiques variées destinées à assurer une action éducative ou un accompagnement au jeune travailleur en priorité de 16 à 30 ans et aussi longtemps qu il peut bénéficier des mesures concernant l emploi et la formation des jeunes notamment en lui procurant l hébergement la nourriture des activités culturelles et de loisirs Ces organismes sont généralement référencés dans la nomenclature des activités française sous le code 552 F Sont exclus les foyers d étudiants les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs mettent à la disposition des jeunes travailleurs des installations matérielles pour leur logement et leur nourriture mais aussi les moyens qui permettent de répondre aux besoins de leur éducation individuelle culturelle et sociale Ils ont également pour mission la promotion individuelle et collective des jeunes le soutien à leur insertion sociale et professionnelle par l empl