exemple de bail de location en pdf

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    contrat de bail type doc AVERTISSEMENT A supprimer pour utilisation du contrat de bail Le présent contrat de bail est fourni à titre d exemple Il doit être adapté à votre cas particulier Lisez le donc soigneusement et remplacez toutes les parties en bleu par les exactes informations se rapportant notamment aux preneurs locataires et locaux loués Vous devez impérativement vérifier que la totalité des clauses se rapportent à votre cas particulier Rappel Si vous utilisez ce contrat ce sera sous votre seule et unique responsabilité Nous vous encourageons donc fortement à le lire très soigneusement et à vous informer sur la législation en vigueur à la date de la signature Vous trouverez sur le site www vivremalin com une page de conseils et les adresses des sites officiels où obtenir un complément d information si vous le jugez nécessaire BAIL SOUS SEING PRIVE CONSENTI DANS LE CADRE DE LA LOI N° 89 462 DU 06 07 1989 Entre les soussignés La S C I XXX propriétaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Amiens sous le numéro XXX dont le siège social est sis à adresse de la sci représentée aux présentes par Monsieur nom et prénom du gérant de la sci Gérant si vous êtes un particulier indiquez simplement noms prénoms et adresses du ou des propriétaires d une part Et Indiquez ici noms prénoms et adresse actuelles du ou des futurs locataires d autre part Les parties ci dessus seront respectivement désignées dans le texte ci après par les mots BAILLEUR et PRENEUR IL EST CONVENU CE QUI SUIT La S C I XXX fait bail solidairement et donne loyer à Monsieur et Madame noms et prénoms du ou des futurs locataires qui acceptent les locaux dépendant d un immeuble sis à PARIS 3é 122 rue breteuil premier étage ci dessous désignés a CONSISTANCE ET DESIGNATION Description du bien loué par exemple Entrée Séjour Cuisine équipée Trois Chambres Salle de bains avec baignoire et douche WC Lingerie Cellier Terrasse Cave b EQUIPEMENTS D USAGE PRIVATIF Equipement par exem
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