Formulaire du dossier de demande de LEGION D'HONNEUR
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitP R O P O S I T I O N PROPOSITION au titre de l initiative citoyenne pour un Ordre national à transmettre à la Préfecture du département NOM en minuscules Prénoms Date de naissance Lieu Pays de naissance N° INSEE Code dépt Nationalité française Adresse Code postal Ville Qualité Fonctions exercées Exposé détaillé de la carrière avec dates de début et de fin des activités activités professionnelles activités bénévoles actes de courage ou de dévouement mandats électifs travaux et publications autres activités Pays Liste des 100 citoyens qui soutiennent la proposition NOM et PRÉNOM DATE et LIEU de NAISSANCE ADRESSE dans le département initiateur n° de téléphone 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 SIGNATURE NOM et PRÉNOM DATE et LIEU de NAISSANCE ADRESSE dans le département SIGNATURE 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 A compléter par l initiateur Je soussigné des 99 autres signataires initiateur de la proposition me porte garant de la sincérité date et signature Texte de motivation PREFECTURE Date d arrivée de la proposition Enquêtes de moralité et d honorabilité Vérifications des signataires de la proposition Avis Classement sans suite décision Transmission au Ministère de Décoration préconisée Signature du Préfet