L'intégralité du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, au format pdf et à jour au 17.06.2010 : Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitCode de la légion d honneur et de la médaille militaire Partie réglementaire Décrets en Conseil d Etat LIVRE I Légion d honneur TITRE I Objet et composition de l ordre CHAPITRE I Organisation générale Article R1 La Légion d honneur est la plus élevée des distinctions nationales Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil soit sous les armes Article R2 La Légion d honneur constitue un ordre national Il est doté de la personnalité morale Article R3 Le Président de la République est grand maître de l ordre Il statue comme tel en dernier ressort sur toutes questions concernant l ordre Il prend la présidence du conseil de l ordre quand il le juge utile Article R4 Sous l autorité du grand maître et suivant ses instructions le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l ordre et ceux des services administratifs Il relève directement du Président de la République grand maître de l ordre qui peut l appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l ordre y sont évoqués Dernière modification du texte le 29 mai 2010 Document généré le 28 mai 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article R5 Le conseil de l ordre réuni sous la présidence du grand chancelier délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l ordre aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l ordre et des bénéficiaires de distinctions de l ordre Article R6 La Légion d honneur est composée de chevaliers d officiers de commandeurs de grands officiers et de grand croix Les grands officiers et les grand croix sont dignitaires de l ordre Article R7 La Légion d honneur comprend limitativement compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II 75 grand croix 250 grands officiers 1 250 commandeurs 10 000 officiers 113 425 chevaliers Les décrets prévus à l article R 14 suivant devront comprendre des dispositions perme