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    D c DÉSENFUMAGE DES BÂTIMENT DE TRAVAIL Le désenfumage des établissements relevant du Code du Travail Décret 92332 Bâtiments de travail La réglementation concernant le désenfumage des établissments soumis au Code du Travail a été introduite en 1992 EXUTOIRES A UTILISER RÉGLEMENTATION APPLICABLE RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION notamment  Article R 235 4 8 QUALITÉ QUALITÉ DES EXUTOIRES DES DISPOSITIFS DE DÉSENFUMAGE DE COMMANDES  Escaliers C O D E D U T R AV A I L HEXANORM G O T ou M V P ou T A T CALCULS DE DÉSENFUMAGE OBLIGATOIRE SGO Surface Gémoé Locaux 300 m2 trique d Ouverture 100 m2 si aveugle SUI Surface Utile ou en sous sol de l Installation Surface SGO 1 m2 SUE Surface 100 Utile de l Exutoire Surface  SUE Nombre 200 d exutoires ≥ SUI  1 appareil mini pour 300 m2 Conformes à la norme NF S 61 937 Admis à la marque NF recommandée Conformes à la norme NF S 61 938 1 LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION Par décret n° 92332 du 31 mars 1992 modifié depuis les articles R 235 4 et suivants définissent les règles de prévention des incendies dans les établissements mentionnés à l article R 232 12 c està dire tous les établissements mentionnés à l article L 231 1 à l exception de ceux qui constituent des immeubles en grande hauteur tels que définis dans le Code de la Construction et de l Habitation L article R 235 4 8 traite spécifiquement du désenfumage dans les locaux Il est également dit dans l article R 235 4 8 que les modalités d application sont définies par un autre arrêté Cet autre arrêté est celui du 5 août 1992 publié au J O du 12 août 1992 et modifié depuis qui indique à sa section II des articles 10 aux articles 15 les dispositions relatives au désenfumage et aux cantons de désenfumage de certains locaux ou dégagements de bâtiments destinés à l activité des établissements mentionnés à l article R 232 12 du Code du Travail Le Ministère du Travail avait également publié en 1995 une circulaire la circulaire DRT 95 07 du 14 avril 1995 qui au sujet de l article R 2354 8 ava
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