Le code de famille au Maroc

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    1 multipart xF8FF 2 CODE DE LA FAMILLE Version Finale Version française doc CODE DE LA FAMILLE LA MOUDAWANA DAHIR N° 1 04 22 DU 12 HIJA 1424 3 FEVRIER 2004 PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70 03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 6 octobre 2005 p 667 1 1 Le texte en langue arabe a été publié au Bulletin Officiel édition générale n° 5184 du 14 hija 1424 5 février 2004 page 418 2 PREFACE La promulgation de la loi 70 03 portant Code de la Famille a constitué un évènement historique de grande envergure tant au niveau législatif que sur le plan social Au niveau législatif la procédure suivie pour l adoption d une loi de cette nature soumise pour la première fois au Parlement a constitué une initiative sans précédent ayant des significations multiples qui témoignent de l importance de ce Code Saluant et appréciant hautement cette Initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le Parlement a adopté le projet à l unanimité et a tenu à faire du Discours Royal prononcé à l occasion de l ouverture de la deuxième année législative de la VIIème législature le préambule du Code de la Famille Sur le plan social au delà des réformes qu il introduit en adoptant une formulation moderne et en se souciant de mieux préciser les droits et devoirs des composantes de la Famille ce Code en veillant à garantir l équilibre dans les rapports entre l homme et la femme met en place les préalables de la consolidation de la cellule familiale de sa cohésion et de sa pérennité Ce faisant il contribue à la consolidation des bases de la société marocaine démocratique et moderne ouverte sur son époque et fidèle à son identité islamique et à ses traditions de solidarité familiale et de cohésion sociale Ainsi dès la promulgation du Code son importance et le caractère novateur de ses dispositions ont été soulignés Au Maroc le texte a été perçu comme une véritable révolution législative et sociale qui traduit une volonté et une détermination de la société ma
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