L'intégralité de la Convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée au format pdf et à jour au 22.07.2010
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la boucherie boucherie charcuterie boucherie hippophagique triperie commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 actualisée Préambule En vigueur étendu Dans le cadre de la négociation collective conformément aux dispositions du titre II de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social la règle applicable à l entrée en vigueur des accords conclus au niveau de la branche professionnelle de la boucherie boucherie charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers est le principe majoritaire principe selon lequel la validité de ces accords est subordonnée à l absence d opposition de la part de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives qui sont la fédération commerce services et force de vente CSFV CFTC la fédération générale de l agroalimentaire FGA CFDT la fédération générale des travailleurs de l agriculture de l alimentation des tabacs et des services annexes FGTA FO la fédération du personnel d encadrement de la production de la transformation de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux FNAA CFE CGC la fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF CGT Les organisations professionnelles et syndicales soussignées rappellent que la convention collective nationale de la boucherie boucherie charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers a été conclue le 12 décembre 1978 et étendue par arrêté du 15 mai 1979 Par cet avenant elles manifestent leur volonté commune de procéder à une remise en ordre rédactionnelle visant à réorganiser rectifier compléter ou supprimer certains articles du texte conventionnel dans l objectif de le mettre à jour sans modification de fond compte tenu des dispositions législatives ou réglementaires des accords paritaires et professionnels et des avenants intervenus postérieurement à la rédaction du texte originel de la convention collective nationale du 12 déce