L'intégralité du Code des douanes, au format pdf et à jour au 07.08.2010 : Titre X : Taxes diverses perçues par la douane

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    Code des douanes Titre X Taxes diverses perçues par la douane Chapitre Ier Taxes intérieures Article 265 1 Les produits énergétiques repris aux tableaux B et C ci après mis en vente utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible sont passibles d une taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés comme suit Tableau A abrogé par l article 43 de la loi de finances rectificative n° 92 1476 du 31 décembre 1992 Tableau B Produits pétroliers et assimilés DÉSIGNATION DES PRODUITS INDICE d identification UNITÉ de perception Numéros du tarif des douanes 1 2 TARIF en euros 3 4 5 100 kg net 1 50 2 Hectolitre ou 100 kg net suivant les caractéristiques du produit Taxe intérieure applicable aux huiles légères ou moyennes du 2710 suivant les caractéristiques du produit 3 Hectolitre ou 100 kg net suivant les caractéristiques du produit Taxe intérieure applicable aux huiles légères moyennes ou lourdes du 2710 suivant les caractéristiques du produit 4 bis Hectolitre 5 66 destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles 6 Hectolitre 58 92 autres 9 Ex 2706 00 Goudrons de houille de lignite ou de 1 tourbe et autres goudrons minéraux même déshydratés ou étêtés y compris les goudrons reconstitués utilisés comme combustibles Ex 2707 50 Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 ou plus de leur volume y compris les pertes à 250° C d après la méthode ASTM D 86 destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles 2709 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux 2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux autres que les huiles brutes préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids 70 ou plus d huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l élément de base autres que les déchets huiles légères et préparations essences spéciales White spirit destiné à être utilisé comme combustible autres essences spéciales Exemption Dernière modification du texte le 14 juillet
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