Me Alexandre BENEZRA

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    Lexeek GUIDE PRATIQUE DE L ACQUISITION D UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL GUIDE PRATIQUE DE L ACQUISITION D UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL Lexeek Document envoyé par Me Alexandre BENEZRA Le 11 08 2010 à 23 09 En Israël toutes les transactions sont dominées par le principe de la liberté contractuelle Ainsi les modalités de la vente résultent de la libre négociation des parties Par ailleurs les transactions immobilières sont en générale effectuées par l intermédiaire d un Avocat contrairement au droit français Certaines précautions sont à prendre avant toutes prises de décision quant à la régularisation de la vente Que faut il vérifier avant d acquerir un bien immobilier Le bien immobilier fait il l objet d une inscription Avant même de conclure ou même d entrer en négociation tout acquéreur en Israël simplement intéressé par une transaction immobilière doit consulter un avocat En effet hormis leurs attributions judiciaires classiques les avocats en Israël remplissent également le rôle de conseils juridiques et de notaires et à ce titre ils sont compétents pour effectuer toutes démarches telles que l établissement des contrats de ventes immobilières le transfert de ces mêmes droits et leurs enregistrements foncier L inscription d un bien immobilier peut se faire soit au registre des Hypothèques dépendant du Ministère de la Justice soit sous forme d une inscription légale au Fichier immobilier du cadastre Lishkath Rishoum HaMekarkein ou le Tabou soit encore sous forme d une Inscription quasi légale aux offices de l Administration des Domaines le Minhal Mekarkei Israël ou le Minhal dépendant du Ministère des Infrastructures Nationales Il peut s agir enfin d une inscription contractuelle de fait dans les bureaux des Sociétés de construction reconnues comme Sociétés de Logements Hevra Meshakeneth ou encore dans certains cabinets d avocats Le bien immobilier est il libre de toute hypothèque Il est important de vérifier si les droits vendus sont libres et quittes de toute subordi
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