L'intégralité de la Convention collective Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 au format pdf et à jour au 17.08.2010
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale des commerces de détail de papeterie fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989 I DISPOSITIONS GENERALES Champ d application Article 1 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 3 du 2 juin 1994 article 2 BO Conventions collectives 94 27 en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l arrêté d extension La présente convention règle dans les départements français de la métropole et d outre mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes commerces de détail de papeterie fournitures de bureau de bureautique et d informatique de matériel machines et mobilier de bureau auprès d une clientèle de particuliers professions libérales entreprises administrations Les entreprises ou établissements visés sont le plus souvent classés sous les rubriques 51 6 G 52 4 R 52 4 Z 71 3 E de la nomenclature d activités française NAF Les entreprises dont l activité principale est l importation de machines et de matériel de bureau sont exclues de la présente convention commerces de librairie y compris les entreprises vendant à des revendeurs rubrique 52 4 R de la NAF Durée et date d entrée en vigueur de la convention Article 1 2 En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle entre en vigueur à la date de son extension Formalités de dépôt Article 1 3 En vigueur étendu Dernière modification du texte le 15 janvier 2008 Document généré le 31 mai 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance La présente convention ainsi que ses avenants et annexes sont déposés à la direction départementale du travail de Paris ainsi qu au secrétariat greffe du conseil de prud hommes de Paris L 132 10 du code du travail Dénonciation Article 1 4 En vigueur étendu La dénonciation précédée d un préavis de six mois d