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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitMise en page 1 location habitation vide KIT Contrat de location de locaux vacants non meublés HABITATION PRINCIPALE 1 PROFESSIONNEL et HABITATION PRINCIPALE 1 PROFESSION AUTORISÉE 1 Cocher la mention utile nom prénom et adresse du ou des BAILLEUR S ainsi que le cas échéant le nom prénom et adresse du MANDATAIRE dénommé s LE BAILLEUR nom prénom et adresse date et lieu de naissance du ou des LOCATAIRE S mariés concubins PACS ou autre dénommé s LE LOCATAIRE Il a été convenu et arrêté ce qui suit Par les présentes le bailleur loue les locaux et équipements ci après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes CONSISTANCE SITUATION ET DÉSIGNATION DES LOCAUX LOUÉS CONSISTANCE appartement maison individuelle SITUATION adresse DÉSIGNATION DES LOCAUX ÉQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES d usage privatif DÉPENDANCES d usage privatif PARTIES ET ÉQUIPEMENTS d usage commun SERVICES DÉTERMINATION DU PRIX DU LOYER r garage n° r parking n° r cave n° r r espace s vert s r interphone r antenne TV collective r gardiennage r ascenseur r vide ordures r chauffage collectif r eau chaude r eau froide r Le loyer de tous les logements vacants est librement fixé entre les parties sous réserve d éventuels décrets de blocage Le locataire remet ce jour au bailleur une copie conforme des documents de références cochés ci après et en atteste formellement l authenticité r trois derniers bulletins de salaire r dernier avis d imposition r trois dernières quittances de loyer r justificatif s d identité sans photo nombre de copies remises r et déclare avoir reçu du bailleur un justificatif de sa qualité de propriétaire relevé cadastral facture EDF ou autres WEBER DIFFUSION B P 75 83002 DRAGUIGNAN Cedex tél 04 94 67 44 83 fax 04 94 68 60 13 REPRODUCTION INTERDITE 15706 ENTRE LES SOUSSIGNÉS PAGE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES I DURÉE DU CONTRAT Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans bailleur personne physique ou à six ans bailleur personne morale Quand un évènement pr