L'intégralité de la Convention collective Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968 au format pdf et à jour au 11.09.2010
arrow_back
Document publié
il y a 14 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars du 1er mai 1968 Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970 Objet et durée Article 1 En vigueur étendu La présente convention collective est conclue en application de la loi du 11 février 1950 et des textes subséquents Elle règle sur le territoire national les rapports entre employeurs et salariés employés agents de maîtrise et cadres des entreprises du commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars groupées sous les numéros d I N S E E 716 0 716 1 716 2 ainsi que partie du numéro 769 0 en ce qui concerne la bimbeloterie exclusivement Les voyageurs représentants et placiers définis aux articles 29 k et suivants du code du travail n entrent pas dans le champ de la présente convention Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 16 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997 BO conventions collectives 97 4 La présente convention collective est conclue en application de la loi du 11 février 1950 et des textes subséquents Elle règle sur le territoire national les rapports entre employeur et salariés employés agents de maîtrise et cadres des entreprises du commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars visées à la nomenclature des activités française NAF sous le numéro suivant 51 4 R Commerce de gros de jouets de cycles et tricycles pour enfants Les voyageurs représentants et placiers définis aux articles L 751 1 et suivants du code du travail n entrent pas dans le champ de la présente convention collective Article 2 En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée de un an à dater du 1er mai 1968 et se poursuivra par tacite reconduction d année en année En cas de révision celle ci devra être demandée par l une des parties trois mois avant la date d échéance annuelle La demande de révision sera adressée par pli recommandé avec accusé de réception à chacune des organisations signataires et accompagnée d un projet de m