L'intégralité de la Convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 au format pdf et à jour au 13.09.2010
arrow_back
Document publié
il y a 14 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale des entreprises de désinfection désinsectisation dératisation 3D du 1er septembre 1991 Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992 Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective nationale des entreprises de désinfection désinsectisation dératisation règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires Les avantages consentis par la présente convention ne peuvent en aucun cas s interpréter comme s ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises Le présent accord ne s applique pas aux V R P Si la mise en application du présent accord posait dans certains cas des problèmes aux entreprises par exemple lorsqu il s agira de faire correspondre les qualifications nées des contrats individuels préexistant à la grille du présent accord les partenaires sociaux chercheraient dans tous les cas à concilier leurs positions respectives sous respect de leurs droits légitimes et s appuieraient sur les fonctions réelles assurées par les salariés et sur tous autres éléments internes à l entreprise pouvant servir de référence à l appui de leurs prétentions Dernière modification du texte le 05 février 2010 Document généré le 09 septembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention collective des industries de désinfection désinsectisation dératisation règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs dans les entreprises dont l activité principale consiste en la mise en oeuvre de produits antiparasitaires et désinfectants et répertoriées sous la rubrique 8710 de la nomenclature d activités et de produits N A P 73 Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 11 mars 1997 BO conventions collectives 97 16 La présente convention collective des industries d