L'intégralité de la Convention collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 au format pdf et à jour au 30.09.2010

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 14 ans
thumb_up 9 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Convention collective nationale de l industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968 révisée par protocole d accord du 7 mars 1990 Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990 I APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Objet champ d application Article 1 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par avenant du 7 juillet 2008 relatif à l adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective La présente convention est conclue conformément aux dispositions du titre 3 du livre 1er du code du travail Elle s applique sur le territoire métropolitain aux rapports entre les employeurs et les salariés ouvriers employés techniciens agents de maîtrise et cadres expressément visés dans les définitions et classifications figurant en annexe dans les entreprises dont l activité est la fabrication de chaussures sans autres indications la fabrication de chaussures lourdes travail marche la fabrication de chaussures de sport la fabrication de chaussures de ville la fabrication de fafiots et d articles chaussants pour layette la fabrication de chaussons de danse la fabrication de pantoufles kneipps charentaises la fabrication de chaussons la fabrication de babouches sandales et sandalettes la fabrication d espadrilles la fabrication d articles en bois pour chaussures talons formes embauchoirs contreforts etc la fabrication de talons de cuir pour chaussures la fabrication de trépointes de liserés et de bordures la fabrication de lacets en cuir la fabrication de contreforts de cambrures Dernière modification du texte le 07 juillet 2008 Document généré le 03 mai 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance la fabrication de semelles hygiéniques le découpage de cuirs et peaux pour chaussures la fabrication de tiges piquées de tiges de bottes d empeignes la fabrication de patrons pour chaussures en carton cartonnette zinc et tôle la fabrication de galoches de sabots galoches de sabotins de socques la fabrication sur mesure de chausssures orthopédiq
expand_less