La nationalitè francaise chez les enfant de combatnte algerienne en france
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitDocument1 PRÉFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12753 01 DEMANDE D ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE CONSULAT DE FRANCE à remplir en double exemplaire ATTENTION NATURALISATION RÉINTÉGRATION Si votre situation est modifiée après le dépôt du dossier signalez le en utilisant le document de Déclaration de changement de situation PHOTO art 21 15 et suivants du code civil Je souhaite obtenir la francisation de mes nom et prénom Oui Non COORDONNÉES DU DEMANDEUR Adresse actuelle 1 Bâtiment escalier Code postal étage Ville Pays N° téléphone Adresse courriel ÉTAT CIVIL DU DEMANDEUR ET SITUATION FAMILIALE Nom de naissance Prénom s Si vous avez obtenu un changement de nom dans un pays étranger Indiquez votre nom actuel Joignez une copie de la décision de changement de nom Sexe M F Si vous sollicitez une identification une francisation ou si vous souhaitez faire une déclaration de changement de nom pour vos enfants mineurs remplir l imprimé correspondant Date de naissance jour mois Nationalité année Ou à défaut l année dans ce cas sera retenue la date du 31 décembre de l année Lieu de naissance Ville Pays Situation familiale Célibataire Vie maritale Pacte civil de solidarité Date et lieu d enregistrement Séparé e légalement Marié e Divorcé e Séparé e de fait en Veuf ve Date de séparation e noces Date du mariage actuel Ville et pays de célébration du mariage Domicile de votre ex conjoint séparation ou divorce et de vos enfants communs mineurs ÉTAT CIVIL DU CONJOINT Nom de naissance Date de naissance Prénom s jour mois Nationalité année Ville Pays Adresse si différente 1 Si vous êtes hébergé indiquez les nom et adresse de la personne qui vous héberge Avertissement toute modification de votre situation personnelle et familiale mariage divorce naissance d un enfant et tout changement d adresse doivent être signalés aussitôt par écrit à la préfecture ou au consulat de France de votre domicile réf 501 422 Berger Levrault 0611 tél 03 83 38 83 83 1 7 ATTENTION MARIAGES ANTÉRIEURS Si