L'intégralité de la Convention collective Industrie textile du 1er février 1951 au format pdf et à jour au 06.10.2010
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale de l industrie textile du 1er février 1951 Etendue par arrêté du 17 décembre 1951 rectificatif du 13 janvier 1952 mise à jour le 29 mai 1979 en vigueur le 1er octobre 1979 Etendue par arrêté du 23 octobre 1979 JONC 12 janvier 1980 Objet et champ d application de la convention 1 Article 1er G 2 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par accord du 29 mai 1979 en vigueur le 1er octobre 1979 arrêté du 23 octobre 1979 JO 12 janvier 1980 La présente convention conclue entre d une part l union des industries textiles d autre part les organisations de salariés représentatives signataires règle les rapports entre les entreprises dont les activités sont précisées dans l annexe I ci après les salariés de ces entreprises Les conditions dans lesquelles la présente convention s appliquera aux VRP travaillant principalement pour l industrie textile feront l objet d un examen ultérieur 3 Les conditions d application de la convention aux travailleurs à domicile répondant à la définition des articles L 721 1 et L 721 2 du code du travail non inscrits au registre des métiers et travaillant pour le compte d une ou plusieurs entreprises comprises dans le champ d application de la présente convention font l objet de l annexe II ci après La présente convention est également applicable Au personnel des sièges sociaux dépôts et agences des établissements appartenant aux professions visées ainsi qu aux syndicats professionnels correspondant à ces professions Aux assistantes sociales et aux conseillères du travail de ces établissements sous réserve de dispositions spéciales à cette catégorie de personnel 1 Voir annexe I Champ d application 2 La mention G accompagne les articles qui s appliquent aux ouvriers ETAM ingénieurs et cadres La mention O ceux qui s appliquent exclusivement aus ouvriers 3 Les parties signataires confirment leur adhésion à la convention collective interprofessionnelle des voyageurs représentants placiers brochure n° 3075 du 3 oct