L'intégralité de la Convention collective Industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 au format pdf et à jour au 10.10.2010

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    Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 Mise à jour par accord du 22 octobre 1985 Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986 Champ d application Article 1 En vigueur étendu Les dispositions de la présente convention s appliquent à l ensemble des salariés et sous les conditions définies pour certaines des garanties spécifiques à chaque catégorie de personnel travaillant sur le territoire métropolitain dans les entreprises dont l activité ressortit d un des secteurs d activités tels que décrits ci après Dans les secteurs des préparations industrielles de produits à base de viande Cela comprend la fabrication de plats préparés à base de viande la préparation de foies gras la fabrication de produits à base de gibiers volailles lapins conservés Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10 13A et 10 85Z de la nomenclature des activités française Dans l industrie du poisson Cela comprend les entreprises de transformation et conservation de poissons crustacés et mollusques la fabrication de plats préparés à base de poissons crustacés et mollusques les entreprises de salage et saurissage de poisson et les entreprises de négoce séchage et exportation de morue du canton de Fécamp les entreprises transformant les escargots et les achatines Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10 20Z et 10 85Z de la nomenclature des activités française Cela ne comprend pas les entreprises de fabrication de farines de poisson les entreprises de salage et saurissage de poisson et les entreprises de négoce séchage et Dernière modification du texte le 11 février 2010 Document généré le 28 septembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance exportation de morue hors du canton de Fécamp la production d huiles et graisses de poissons Dans le secteur de la transformation et la conservation des pommes de terre Cela comprend les entreprises de transformation et de conservation de pommes
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