Un modèle de contrat de sponsoring publicitaire
arrow_back
Document publié
il y a 18 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitContrat Panneaux hockey doc CONTRAT DE SPONSORING Panneaux publicitaires Hockey Entre Représenté e par ci après dénommé e Sponsor et Le ROYAL LEOPOLD CLUB S A avenue Adolphe Dupuich 42 à 1180 Bruxelles Représenté par Monsieur P Denis Directeur du Marketing ci après dénommé R L C Il est convenu et accepté ce qui suit 1 Le R L C donne en location au Sponsor mètres d espace publicitaire autour du terrain de hockey synthétique sis en ses installations à Uccle avenue Adolphe Dupuich 42 2 Cette location est convenue pour un terme de années prenant cours le et se terminant le Elle sera reconduite pour des termes successifs d un an à défaut d avoir été dénoncée par lettre recommandée trois mois avant l expiration de chaque terme 3 Le loyer est fixé à € par an 1m 2m 3m 220 € 425 € 625 € 6m 9m 12 m 1 250 € 1 875 € 2 500 € 4 Le paiement des loyers se fera au compte 191 6184352 83 de CBC endéans les 30 jours date de facture 5 Les frais techniques de ces panneaux sont à charge du Sponsor 6 En cas de litige seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents Fait en double exemplaire à Bruxelles le Signature du Sponsor précédée de la mention Lu et approuvé Pour le R L C