Modele contrat location de matériel

Document publié il y a 18 ans

0

Enregistrer Télécharger Copier la référence

Extrait

CONTRAT DE LOCATION N° Le Entre les soussignés En la personne de son mandataire S A R L EVASION LOCATION 13 Quai Aristide Briand 83431 SAINT MANDRIER SUR MER Cedex Téléphone 33 0 4 94 63 69 70 Télécopie 33 0 4 63 51 31 Ci avant dénommé le loueur et Monsieur Ci avant dénommé le locataire il a été convenu et arrêté ce qui suit ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT ET PRIX Le loueur frête au locataire qui accepte le bateau Du type Du Au Prix du bateau armé en catégorie Mis à disposition au port de Restitution au port de plus les options suivantes pour Moteur Hors Bord Pilote Automatique Spi Nettoyage Literie Linge One Way Skipper Hôtesse Taxe de séjour Pt mat plongée Divers Soit un total à nous régler de de la façon suivante sont payables à la signature du présent contrat Le solde du prix de la location soit et la caution de sont payables sur place Les options suivantes sont à régler à l embarquement Moteur Hors Bord Pilote Automatique Spi Nettoyage La valeur déclarée du bateau est de Literie Linge One Way Skipper Montant Hôtesse Taxe de séjour Pt mat plongée Divers et le montant de la franchise est fixé a ARTICLE 2 RESILIATION TOTALE OU PARTIELLE DU CONTRAT PAR LE LOCATAIRE Avant la prise en charge du bateau Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat la perception de frais d annulation par le loueur se fera dans les conditions suivantes Si l annulation intervient plus de 6 mois avant le début de la location seuls les frais de dossier seront perçus par le loueur moins de 6 mois avant le début de la location le ou les acomptes versés en application de l article 1 ci dessus seront acquis au loueur En tout état de cause si le loueur parvient à louer le bateau réservé il remboursera la totalité des acomptes versés moins la redevance pour frais de dossier de 100 Euros Au moment de la prise en charge du bateau Si le bateau livré n est pas en état de naviguer soit par manque d un élément essentiel de sécurité soit parce qu il n est pas conforme aux règlements et si le l