Code de déontologie de l'ambulancier

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Extrait

deontologie ambulancier Textes législatifs Code de la santé publique articles L 51 1 à L 51 5 Décret n° 87 965 du 30 novembre 1987 relatif à l agrément des transports sanitaires terrestres NOR ASEP8701205D modifié par les décret n°94 1208 du 29 décembre 1994 n°96 176 du 4 mars 1996 n°97 1186 du 24 décembre 1997 n°2001 532 du 20 juin 2001 et n°2003 674 du 23 juillet 2003 Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l enseignement aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d ambulancier modifié par l arrêté du 4 juin 2002 Décret n° 91 45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers des conducteurs d automobile des conducteurs ambulanciers et des personnels d entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière 1 Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l exercice de l activité d ambulancier des ressortissants des États membres de l Union européenne et des autres États parties à l accord sur l Espace économique européen NOR TASP9620191A Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire NOR SANH0322762A Circulaire DHOS O1 n° 2003 204 du 23 avril 2003 relative à l organisation de la garde ambulancière http www unahfrance org legislation9 htm