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    Th se B Py doc doc UNIVERSITE de NANCY II Faculté de Droit de Sciences Économiques et de Gestion Recherches sur les justifications pénales de l activité médicale THESE pour l obtention du grade de DOCTEUR en DROIT Doctorat Nouveau Régime Droit privé présentée et soutenue publiquement le 23 octobre 1993 par Bruno PY devant le jury composé de Président Monsieur Jean François SEUVIC Professeur de droit privé à l Université de Nancy II Assesseurs Monsieur André VITU Professeur émérite de droit pénal à l Université de Nancy II Madame Catherine LABRUSSE RIOU Professeur de droit privé à l Université de Paris I Monsieur Jean Pierre GRILLIAT Professeur honoraire à la Faculté de Médecine de Nancy En remplacement de Monsieur Louis RENE empêché Vice Président du Conseil National Consultatif d Ethique Ancien Président de l Ordre des Médecins Monsieur Robert SAURY Docteur en droit docteur en médecine Vice président de la section éthique et déontologie du Conseil National de l Ordre des Médecins Ancien assistant à l Université de Montpellier 1 CORPS ENSEIGNANT Année universitaire 1992 1993 Doyens Honoraires MM TALLON BENTZ GROSS Professeurs Honoraires MM TROTABAS LESCOT WALINE TEITGEN MARCHAL IMBERT Professeurs Emérites M CHAUMONT Professeur de droit international M VITU Professeur de droit pénal M GENDARME Professeur d économie politique Professeurs MM JAQUET Paul COUDERT Jean BORELLA François GROSS Bernard LACOMBE Jean GOUBEAUX Gilles GUYOT Fernand CHARPENTIER Jean MERLE Philippe Mme PATAULT Anne Marie MM RAY Jean Claude DRUESNE Gérard WEBER Yves SEUROT François Mme GEBLER Marie Josèphe ALLOUCHE José DUGAS de la BOISSONNY Christian SEUVIC Jean François MOUTON Jean Denis BUZELAY Alain JACQUOT François Mme GAY Marie Thérèse MM BIHR Philippe ARNOULD Daniel AUDEOUD Olivier HERAUD Jean Alain LECAILLON Jean Didier GILARDI Jean Claude LEPOTTIER Jacques Mme FORTIS Elisabeth MM JACQUET Dominique SIMON Gérald Mme DAVIA Michèle MM CRIQUI Etienne BARDELLI Pierre Professeur de
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