L'intégralité de la Convention collective Pâtisserie du 30 juin 1983 au format pdf et à jour au 08.12.2010

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    Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984 Préambule Article En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art 2 BO conventions collectives 2005 14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007 La présente convention s impose à l ensemble des entreprises relevant de la convention collective de la pâtisserie qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable Dernière modification du texte le 21 juillet 2009 Document généré le 06 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Chapitre Ier Dispositions générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 41 du 11 février 2000 BO conventions collectives 2000 10 étendu par arrêté du 11 octobre 2000 JORF 17 octobre 2000 rectificatif BO CC 2000 23 La présente convention règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d outre mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie confiserie glacerie chocolaterie salon de thé traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces sorbets et crèmes glacées qui ressortissent aux codes NAF 15 8 D et 15 5 F de la nomenclature des activités française Est réputé pâtissier confiseur glacier chocolatier salon de thé traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d élaborer de fabriquer de livrer de servir à la consommation principalement au détail les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison Il peut vendre également tous les produits et articles achetés en l état ou ayant subi ou non quelque transformation que ce soit Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d applicatio
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