L'intégralité de la Convention collective Tourisme social et familial du 28 juin 1979 au format pdf et à jour au 21.12.2010

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    Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 Mise à jour le 10 octobre 1984 Etendue par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986 Titre Ier Dispositions générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 36 du 22 mai 2001 en vigueur à l extension BO conventions collectives 2001 28 étendu par arrêté du 20 août 2004 JORF 1er septembre 2004 La convention collective du tourisme social et familial règle sur le territoire métropolitain et les département d outre mer les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif dont l activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et accessoirement d exploiter des terrains de camping caravaning ou d organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs Les organismes concernés par la présente convention exercent l activité principale suivante exploitation de maisons familiales centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration de loisirs ou de sports et des installations sanitaires A titre accessoire ils peuvent exploiter des terrains de camping caravaning des agences de voyages A titre indicatif les entreprises relevant de la présente convention sont le plus souvent classées sous le code NAF 55 2 E Les établissements dépendant d organismes de tourisme social et familial et développant des activités à titre accessoire sont le plus souvent classés sous les codes NAF 55 2 C et 63 3 Z La présente convention s applique aux sièges sociaux et centres d activité administrative des organismes associatifs visés ci dessus généralement référencés sous les codes 74 1 J et 91 3 E Avantages acquis Article 2 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 3
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