L'intégralité de la Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 au format pdf et à jour au 26.12.2010
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 Préambule Article En vigueur non étendu Les instituts ou universités catholiques comme toute université sont des communautés de personnes qui étudient diverses branches du savoir humain Ils se consacrent à la recherche à l enseignement et aux différentes formes de service compatibles avec leur mission culturelle Ces instituts ou universités catholiques s inspirent pour la recherche qu ils effectuent leur enseignement et toutes leurs activités des idéaux des principes et des attitudes catholiques Ils sont unis à l Eglise soit par un lien constitutif et statutaire formel soit en raison d un engagement pris par leurs responsables cf normes générales de Ex corde Ecclesiae art 2 La présente convention s applique en conformité avec cette identité cet objectif et ce lien statutaire La convention s ajoute à l application du droit propre et des règles particulières de l Eglise catholique en ce qui concerne les facultés canoniques et ecclésiastiques Constitution Sapientia Christiana 1979 Chaque membre de la communauté universitaire met en oeuvre à son niveau propre de responsabilité un esprit de liberté et de charité une considération réciproque un dialogue sincère dans le respect des droits de chacun id Ex corde Ecclesiae première partie Identité et mission d après le numéro 21 Les instituts ou universités catholiques se doivent d encourager le développement humain et spirituel de tous leurs membres enseignants administratifs étudiants et c est ainsi que les instituts ou universités se rendent capables d accomplir leur mission de service de l Eglise et de la société La présente convention concerne les personnels qui appartiennent à cette communauté universitaire Les recteurs des universités catholiques Dernière modification du texte le 04 juin 2002 Document généré le 16 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Titre Ier Dispositions générales Champ d application Article 1