L'intégralité de la Convention collective Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 au format pdf et à jour au 28.12.2010
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail concernant les établissements d entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991 Préambule Article En vigueur étendu Il a été convenu de mettre en vigueur au plus tôt les dispositions ci jointes de la convention collective nationale avec les modalités suivantes 1 La convention collective comprend des clauses générales une annexe cavaliers d entraînement Les annexes concernant les autres catégories de personnel seront étudiées ultérieurement la présente signature permettant de rendre applicable dès maintenant les dispositions ci jointes 2 La présente convention a une portée nationale comme il est indiqué à l article 1er des clauses générales 3 Les dispositions prévues par la présente convention et jointes au présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 1991 Par exception en raison des délais nécessaires dans certains cas la date d application est reportée au 1er mars 1991 pour ce qui concerne l article 3 de l annexe Cavaliers d entraînement relative à la rémunération mensuelle 4 L indemnisation des déplacements prévus à l article 10 et aux barèmes joints est applicable au 1er mars 1991 5 La classification des emplois prévus à l article 4 de l annexe Cavaliers d entraînement nécessite une information des salariés En conséquence chaque cavalier d entraînement doit être avisé de son nouveau classement au plus tard le 1er mars 1991 La nouvelle classification et les salaires minima qui en découlent sont donc applicables au 1er mars 1991 6 Les parties signataires conviennent d engager au plus tôt les négociations prévues sur les articles en instance sans attendre les délais d application ci dessus Dernière modification du texte le 27 décembre 2006 Document généré le 01 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Accord du 21 mars 2000 art 14 les mots cavalier s d entraînement remplacent celui de Lad s dans tous les articles de la convention clauses