L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 02.01.2011 : Partie législative
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitCode de l éducation Partie législative Première partie Dispositions générales et communes Livre Ier Principes généraux de l éducation Titre Ier Le droit à l éducation Chapitre Ier Dispositions générales Article L111 1 L éducation est la première priorité nationale Le service public de l éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants Il contribue à l égalité des chances Outre la transmission des connaissances la Nation fixe comme mission première à l école de faire partager aux élèves les valeurs de la République L école garantit à tous les élèves l apprentissage et la maîtrise de la langue française Dans l exercice de leurs fonctions les personnels mettent en oeuvre ces valeurs Le droit à l éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité d élever son niveau de formation initiale et continue de s insérer dans la vie sociale et professionnelle d exercer sa citoyenneté Pour garantir ce droit dans le respect de l égalité des chances des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites La répartition des moyens du service public de l éducation tient compte des différences de situation notamment en matière économique et sociale Elle a pour but de renforcer l encadrement des élèves dans les écoles et établissements d enseignement situés dans des zones d environnement social défavorisé et des zones d habitat dispersé et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté quelle qu en soit l origine en particulier de santé de bénéficier d actions de soutien individualisé L acquisition d une culture générale et d une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes Dernière modification du texte le 01 janvier 2013 Document généré le 31 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance quelle que soit leur origine sociale culturelle ou géographique Article L111 2 Tout enfant a droit à une formation scolaire qui complétant l action de sa famille concourt à son éducation La