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il y a 13 ans
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ExtraitATTESTATION D ASSURANCE CENTRE DE GESTION 28 bis rue de Courcelles 51100 REIMS Tél 03 26 36 73 30 ATTESTATION D ASSURANCE REFERENCES DE VOTRE CONTRAT Compagnie Numéro de contrat N° Client Catégorie L Equité 3781751 CBN0010208 119393 Automobile ADRESSE M SAUVONNET JEAN PIERRE 76 rue principale 57340 BERMERING Le 03 août 2010 BONUS50 fr Société de Courtage Centre de gestion au 28 bis rue de Courcelles 51100 REIMS atteste que M JEAN PIERRE SAUVONNET est assuré en Responsabilité Civile par le contrat n° CBN0010208 pour la circulation de son véhicule FORD COUGAR immatriculé 952BFE57 Cette attestation est valable pour la période du 04 août 2010 au 03 octobre 2010 et conformément aux conditions générales et particulières régissant le contrat La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit BONUS50 L EQUITE SA au capital de 15 569 320 EUR RCS PARIS 572 084 697 Entreprise régie par le code des Assurances Siége social 7 bld Haussmann 75442 PARIS cedex 09 N°TVA FR 26572084697 Les opérations d Assurances sont exonérées de TVA en vertu de l article 261 C 2° du Code général des impôts BONUS 50 fr SARL au capital de 140 000 € RCS Paris B 501 474 720 Siège social 23 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS Société de courtage d assurances N°ORIAS 08046305 Site ORIAS www orias fr Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme au Code des Assurances Europe Assistance France Entreprise régie par le Code des assurances S A au capital de 14 760 000 € immatriculée au RCS de Nanterre N° 403 147 903 N°TVA FR 8245136640500012