Nuisances sonores:aboiements persistants de chiens

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  • Extrait
    nuisance sonore aboiement de chien Eléments pris en compte par le juge civil pour apprécier l’inconvénient anormal de voisinage Durée répétition du bruit C est davantage la répétition des aboiements leur caractère intempestif qui sont retenus pour apprécier le trouble que leur durée Par exemple le propriétaire d un chien a été condamné à réparer le trouble anormal subi par son voisinage en raison de ces aboiements intempestifs Cour d’appel de Montpellier 14 février 2000 Caractère nocturne du bruit Le juge civil considère que les bruits d animaux peuvent générer un trouble anormal de voisinage de jour comme de nuit mais sera enclin à davantage de sévérité pour les cris de nuit notamment lorsque des chiens sont laissés la nuit en liberté … Attendu qu il reste que ces aboiements ont été longtemps intempestifs notamment lors de passage de personnes sur les routes voisines que particulièrement rien ne permet d éluder les témoignages circonstanciés du Maire de la Commune et d une représentante de la S P A que cette dernière a constaté la présence dans la propriété B de 6 ou 7 chiens en liberté à l exception d un labrador de couleur noire attaché avec un collier étrangleur et qui aboyaient de manière anormale … Cour d’appel de Montpellier 21 septembre 1999 Lieu Le lieu où le bruit est engendré a un rôle important dans l appréciation par le juge civil de la frontière souvent délicate entre les bruits supposés tolérables et ceux qui vont constituer un inconvénient anormal de voisinage Ainsi des aboiements de chiens vont être considérés comme d autant plus gênants que la victime habitait une cité résidentielle et qu ainsi installée dans un quartier particulièrement calme elle devait pouvoir accéder à son domicile et profiter de son jardin sans être dérangée Cour d’appel de Versailles 1ère chambre 2ème section 12 juin 1998 Mais cette même circonstance de lieu – parmi d autres considérations – peut emporter l appréciation totalement contraire Cour de cassation 2ème chambre civi
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