L'intégralité de la Convention collective Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
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Document publié
il y a 13 ans
L'intégralité de la Convention collective Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 au format pdf et à jour au 03.02.2011
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ExtraitConvention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités brocante galeries d art oeuvres d art arts de la table coutellerie droguerie équipement du foyer bazars commerces ménagers modélisme jeux jouets puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 Etendue par arrêté du 9 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989 Titre Ier Clauses générales Champ d application 1 Article 1 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 8 du 1 février 1993 étendu par arrêté du 27 octobre 1993 JORF 9 novembre 1993 La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés ouvriers employés et cadres des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants la maroquinerie et les articles de voyage la coutellerie les arts de la table la droguerie les commerces de couleurs et vernis les commerces de détail de l équipement du foyer bazars et commerces ménagers à l exception des commerces de quincaillerie de machines à coudre de miroiterie et négoce du verre les commerces d antiquités et de brocante les galeries d art oeuvres d art les commerces de jeux jouets modélisme et puérinatalité Les entreprises visées sont notamment répertoriées aux rubriques 6413 6422 6423 6425 les commerces de musique autres commerces de détail de l équipement du foyer à l exception des commerces de machines à coudre miroiterie et négoce du verre déjà régis par une convention nationale 6449 et 6305 de la nomenclature des activités et produits de l INSEE Dernière modification du texte le 01 décembre 2009 Document généré le 22 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Durée Article 1 2 En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle prend effet à partir du jour qui suit son dépôt Révision Article 1 3 En vigueur étendu Sans dénoncer totalement la convention la révision d une ou plusieurs clauses de celle ci est pos