L'intégralité de la Convention collective Conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 au format pdf et à jour au 06.02.2011
arrow_back
Document publié
il y a 13 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale relative aux conditions de travail des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 3 du 10 janvier 1961 étendu par arrêté du 5 mars 1964 JORF 12 mars 1964 rectificatif 25 mars 1964 La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail Elle s applique ainsi que ses annexes à l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse Elle règle les conditions de travail des employés techniciens et agents de maîtrise désignés dans la présente convention sous le nom de Collaborateurs occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci après énumérées par référence à la nomenclature des activités collectives décret du 9 avril 1959 1° Toute la section 14 Extraction de matériaux de construction et d autres produits de carrière à l exception de 141 Ardoisière carrière d ardoises de schiste ardoisier 146 0 Carrière d argile indépendante d un établissement de céramique 146 1 Extraction de terre à brique de terre à poterie glaise glaisière 146 2 Extraction d argiles réfractaires terres réfractaires 146 3 Extraction de kaolin et d argiles kaoliniques 146 4 Extraction d argiles décolorantes 2° Dans la section 15 Extraction et préparation de minéraux divers les rubriques et sous rubriques Dernière modification du texte le 16 septembre 2009 Document généré le 14 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance 157 3 Extraction de silice fossile de kieselguhr de diatomites 157 31 Extraction avec ou sans préparation de briques 157 32 Préparation de briques ou enduits de silice fossile 3° Toute la section 32 Matériaux de construction à l exception de dans la rubrique 321 3 Taille d ardoise dans le groupe 324 Fabrication de plâtre les usines rattachées