L'intégralité de la Convention collective Cordonnerie du 7 août 1989 au format pdf et à jour au 11.02.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989 Etendue par arrêté du 22 décembre 1989 JORF 29 décembre 1989 Elargie au secteur des cordonniers industriels par arrêté du 24 avril 1995 JORF 4 mai 1995 Objet de la convention Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 15 du 21 juin 2000 BO conventions collectives 2000 36 étendu par arrêté du 20 décembre 2000 JORF 31 décembre 2000 La présente convention règle pour l ensemble du territoire français y compris les DOM les rapports entre les employeurs et les salariés Les entreprises qui rentrent dans la nomenclature des activités économiques de l INSEE sous les rubriques 52 7A 52 7H et 19 3Z du code NAF Les professions visées sont les suivantes la réparation de chaussures bagages articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières dans 2 secteurs bien identifiés la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle L identification des 2 secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels notifié par les caisses régionales d assurance maladie Cordonnerie artisanale numéro code risques professionnels 52 7 AA Cordonnerie industrielle numéro code risques professionnels 52 7 AB Il est précisé qu entrent dans le champ d application de la présente convention les entreprises précitées ainsi que les entreprises multiservices et services minute clés talons cartes de visite travaux annexes en service minute même si elles ont pour activité accessoire ou complémentaire la vente de produits afférents aux articles chaussants fabricants de chaussures sur mesure et bottiers à l exception des bottiers de luxe et bottiers créateurs couseurs à façon cousage de chaussures à façon L identification des 2 activités se détermine par le numéro de code des risques professionnels notifié par les caisses régionales d assurance maladie Dernière modification du texte le 08 décembre 2009 Document généré le 02 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Fabrica