L'intégralité de la Convention collective Employés de presse hebdomadaire régionale (S au format pdf et à jour au 19.02.2011
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale S N P N R I du 8 décembre 1983 Article En vigueur non étendu Les accords qui vont suivre constituent des règles de bonne entente et de parfaite loyauté entre tous les membres de la profession Ils ont pour but essentiel d harmoniser les rapports entre employeurs et employés Dernière modification du texte le 01 janvier 1984 Document généré le 03 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance A Dispositions générales Objet de la convention collective Article 1 En vigueur non étendu La présente convention règle à partir du 1er janvier 1984 les conditions de salaire de travail d hygiène et de sécurité du personnel Durée révision dénonciation de la convention collective Article 2 En vigueur non étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Cette convention pourra être dénoncée ou faire l objet d une dénonciation par l une ou l autre des parties contractantes par lettre recommandée Toute dénonciation ou toute révision devra être accompagnée d une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à dénonciation ou révision et des motifs invoqués Les discussions devront commencer dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la lettre de demande de dénonciation ou de révision La présente convention restera en vigueur jusqu à la date d application des nouvelles dispositions Avantages acquis Article 3 En vigueur non étendu La présente convention ne pourra être la cause pour les employés en fonctions à la date de sa signature d une réduction des avantages acquis Dernière modification du texte le 01 janvier 1984 Document généré le 03 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Liberté syndicale et liberté d opinion Article 4 En vigueur non étendu Les parties signataires s engagent à respecter et à faire respecter les libertés individuelles et le droit pour chacun d appartenir ou non à une organisation syndicale politique phil